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Job d'été : formalités et obligations

JOBS D'ETE

¤  Quels jeunes ?
¤  Quelles formalités ?
¤  Quelles conditions de travail ?


Synthèse

Tous les jeunes peuvent être embauchés dans le cadre d'un job d'été, à condition, pour les 14-16 ans, d'avoir un nombre de jours minimum de vacances scolaires. Par ailleurs, des règles particulières doivent être respectées : forme du contrat de travail, visite médicale avant l'embauche, conditions de travail adaptées, rémunération minimale, indemnité de congés de payés en fin de contrat, temps de travail.


A savoir

Avant d'embaucher un jeune âgé de 14 à 16 ans, l'employeur doit demander à l'Inspecteur du travail une autorisation de recruter.


Fiche détaillée

Quels jeunes ?

Tous les jeunes peuvent être embauchés pour effectuer des travaux légers et adaptés à leur âge, pendant leurs vacances scolaires ou universitaires, dans le cadre d'un job d'été. Une exigence toutefois concernant les plus jeunes, âgés de 14 à 16 ans : avoir au moins 14 jours de vacances scolaires.
Le jeune mineur non émancipé ne peut conclure un contrat de travail qu'avec l'autorisation de son représentant légal.

Quelles formalités ?

Une autorisation de recruter pour les jeunes de 14 à 16 ans 15 jours avant l'embauche, l'employeur doit demander une autorisation de recruter à l'Inspecteur du travail. Sa demande indique : la durée du contrat, la nature et les conditions de travail, l'horaire et la rémunération. Elle doit être accompagnée de l'accord écrit du représentant légal du jeune.

L'inspecteur du travail dispose de 8 jours pour informer l'employeur de son désaccord. En l'absence de réponse au-delà de ce délai, l'autorisation de recruter est réputée acquise.

Un contrat de travail à durée déterminée (CDD) Le contrat conclu avec le jeune est forcément à durée déterminée. Comme pour tout CDD, les éléments suivants y sont précisés :

le motif de recrutement (ici, le remplacement d'un salarié parti en congé)
la durée du contrat
éventuellement, la période d'essai

Pour les jeunes de 14 à 16 ans, la durée du contrat ne peut être supérieure à la moitié de la durée des vacances scolaires. Par exemple, si le jeune dispose de 15 jours de vacances, son contrat ne peut pas dépasser 7 jours.

Une visite médicale avant l'embauche Avant de conclure son contrat, le jeune passe obligatoirement une visite médicale auprès d'un médecin du travail pour vérifier s'il est apte physiquement à occuper l'emploi proposé.

Quelles conditions de travail ?

Des conditions de travail adaptées Les règles générales du travail s'appliquent aux jeunes recrutés dans le cadre d'un job d'été. Ces derniers sont ainsi soumis aux mêmes obligations que les autres salariés de l'entreprise (respect du règlement intérieur) et ont accès aux mêmes avantages (cantines, pauses...).

Toutefois, les jeunes de moins de 18 ans bénéficient de protections particulières :

durée maximale de travail
interdiction du travail de nuit
interdiction ou réglementation de certains travaux. La liste des travaux interdits aux salariés de moins de 18 ans, en raison du danger qu'ils présentent, est inscrite dans le Code du travail aux articles R 234-11 et suivants. D'autres travaux sont réglementés en raison de leur pénibilité (port de charges, emploi aux étalages extérieurs...).


Une rémunération minimum Les jeunes de moins de 18 ans titulaires d'un contrat de travail sont rémunérés au minimum sur la base du SMIC :

minoré de 20 % avant 17 ans
minoré de 10 % entre 17 et 18 ans. A noter : pas de minoration de la rémunération si le jeune possède six mois de pratique professionnelle dans la branche.

Certains accords et conventions collectives peuvent prévoir des conditions de rémunération plus favorables au jeune.

Une indemnité de congés payés à la fin du contrat Au terme de son contrat, le jeune reçoit une indemnité de congés payés (7.1) égale à 10 % de la totalité des salaires perçus. Aucune autre indemnité de fin de contrat n'est versée au titulaire d'un job d'été (sauf convention collective contraire)

 

Pour vous aider dans vos choix :

Orienté relation client supposant une grande aisance et un bon contact commercial :
¤  Animation des ventes dans la grande distribution
¤  Hôte et Hôtesse d'accueil, en particulier à l'occasion de salons
¤  Réception d'appels et acteur sur une plate-forme de télémarketing
¤  Vente de prêt à porter

Qui demande rigueur, patience et motivation :
¤  Enquêteurs et réalisation de sondages

Qui croque les marques et aime le marketing :
¤
  Participation à des panels ou des tests et évaluation de produits

Grande disponibilité et résistance au stress :
¤  Guide interprète ou assistance aux conférenciers
¤  Job dans la restauration
¤  Maîtrise des langues
¤  Serveur dans un café
¤  Traduction de logiciels

Ordonné avec de la condition physique :
¤  Manutention dans la grande distribution
¤  Réalisation d'inventaires

Solitaire et maîtrise de la bureautique :
¤  Opérateur de saisie de documents
¤  Qualification de fichiers

Technophile et passionné d'info :
¤  Formation et assistance des particuliers à l'informatique

Plutôt star et show biz :
¤  Rôle de figurant ou d'acteur au cinéma (casting, photos…)

Bon contact les enfants et les personnes agées :
¤  Animateur d'association, de colonies…
¤  Baby-Sitting
¤  Garde d'animaux
¤  Job "au pair"
¤  Tenir compagnie aux personnes âgées

Ame de professeur? :
¤  Cours de rattrapage
¤  Soutien scolaire

Activité de plein air :
¤  Distributeur de prospectus

Plutôt musclé & sportif :
¤  Sécurité & gardiennage
¤  Surveillant de baignade
¤  Tondre les pelouses, jardinage

" On the road again " :
¤  Chauffeur
¤  Cueillettes des fruits
¤  Les saisonniers à la plage ou à la campagne
¤  Livreur (de pizza, coursier…)
¤  Vendanges
¤  Vendeur de beignet

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 ¤ Associations
 ¤ Particuliers
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