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Vous assumez
la charge d'un enfant ou d'un adulte handicapé.
Vous avez cessé toute activité pour
vous occuper d'un enfant ou d'un adulte handicapé
vivant à votre foyer. Vous serez peut-être
affilié gratuitement à l'Assurance
Vieillesse par votre Caf.
Les conditions
Les ressources
Les démarches
Les conditions
| un
enfant handicapé de moins de 20 ans,
présentant un taux d'incapacité
permanente d'au moins 80% |
|
ou
|
| un
adulte handicapé dont l'incapacité
permanente est au moins égale à
80% et dont le maintien au domicile est reconnu
par la Cdaph, - Commission des droits et de
l'autonomie des personnes handicapées
(ex Cotorep) - , qui vous a désigné
pour être affilié à l'assurance
vieillesse. |
Vous ne devez pas être affilié
à titre personnel à l'assurance
vieillesse.
Les ressources
Montants valables jusqu'au
30/06/07
Vos ressources
sont prises en compte.
Elles ne doivent pas dépasser une limite
variant selon le nombre d'enfants de moins de
20 ans à votre charge :
| aucun enfant
de moins de 20 ans 14 850 € |
| pour un
enfant 18 563 € |
| pour 2 enfants
22 276 € |
| par enfant
en plus 4 455 €. |
Les démarches
Si vous vous occupez d'un
enfant handicapé de moins de 20 ans, vous
n'avez pas de démarches à faire.
Si vous avez à votre domicile un adulte
handicapé, vous devez faire une demande
à la Cdaph. Celle-ci se prononce sur le
maintien à domicile du handicapé
et désigne la personne qui sera affiliée
à l'assurance vieillesse.
La Caf paiera les cotisations d'assurance vieillesse
pour votre retraite et vous avisera chaque année.
Précisions
:
Ressources et abattements
Votre Caf tient compte de vos revenus, et des
revenus de la personne avec laquelle vous vivez
en couple.
Elle retient :
- tous les revenus imposables perçus en
France
- les indemnités journalières maladie,
maternité, accident du travail, maladie
professionnelle
- les revenus perçus hors de France, et
aussi, ceux versés par une organisation
internationale.
Elle effectue certaines déductions fiscales
habituelles (10 et 20 % sur les salaires et les
pensions, ...).
Selon votre situation (chômage, admission
à la retraite, ...), elle fait des abattements
ou neutralise certaines catégories de revenus.
Notez, dans certaines situations, la Caf évalue
forfaitairement vos ressources à partir
de votre revenu mensuel.
Source:
http://www.caf.fr
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