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Ce qui change après le mariage
Les documents et pièces administratives obligatoires


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Les Mariages Religieux
Les différents contrats de mariages

 

Ce qui change après le mariage

  • L'Etat-civil

  • En France, la coutume veut que la femme porte le nom de son mari. Mais aucun texte ne l'y oblige en vérité. Madame a donc le choix entre porter le nom de son mari soit seul, soit en l'ajoutant au sien. A moins qu'elle préfère ne rien changer ...En cas de modification, il va falloir en informer les différentes administrations, en leur faisant parvenir une copie du certificat de mariage. Dans ce cas, les pièces changer seront la carte d'identité, le passeport, le permis de conduire et la carte grise.
    De toute façon on conserve toute sa vie son nom de jeune fille qui continuera de figurer dans les actes administratifs et officiels. En ce qui concerne la nationalité, le nouveau code de la nationalité stipule que "le mariage n'exerce de plein droit aucun effet sur la nationalité", mais offre cependant la possibilité à chacun d'adopter celle de son conjoint. Les réglementations en la matière sont en perpétuelle évolution pour cause de chasse aux mariages blancs, et aboutissent parfois à des situations aberrantes ... Au terme d'un véritable parcours du combattant, le conjoint étranger qui désire devenir Français obtient une carte de résidence ainsi que le droit de ne plus être expulsé.


  • A la banque
  • Aucune obligation en la matière. sur le plan juridique, chacun peut disposer librement de ses gains et salaires. Donc, soit on partage tout dans un compte en commun, soit on gère ses sous chacun de son de son côté. A vous de décider. A savoir que chaque époux peut se faire ouvrir un compte de dépôt, sans le consentement de l'autre.

  • Vos impôts
  • Le revenu imposable sera calculé sur la somme des revenus imposables de chaque époux. Au mois de février suivant le mariage, il faudra remplir trois déclarations : une pour chacun pendant la période où il était célibataire, et une en commun. Pour moins payer d'impôts, l'astuce consiste à se marier en milieu d'année. En cas de dette envers les impôts, comme pour le paiement de certaines taxes, les deux époux sont solidaires.

  • La sécurité sociale
  • Si les deux travaillent, rien ne change. Si l'un des deux se trouve sans emploi, il peut bénéficier d'une couverture sociale via l'immatriculation de son conjoint. Il suffit d'adresser son livret de famille au centre de sécurité sociale.

  • Au travail

  • Signaler au plus vite son changement d'état civil à son employeur en lui fournissant une copie du certificat de mariage. Il faut savoir que le mariage permet de débloquer les parts d'épargne entreprise.

  • A la maison

  • On s'est d'abord juré fidélité (art. 212 du Code civil). On se doit de partager le toit et le lit, même si, depuis 1975, les deux époux peuvent choisir d'avoir des domiciles distincts. On a aussi pour obligation de porter secours et assistance à son époux. Il existe un devoir d'entraide conjugale, avec coopération ménagère à la clé.
    Dernier devoir : la contribution aux charges du mariage (art. 214 du Code civil). Sauf clause particulière dans le contrat de mariage, chacun doit contribuer en proportion de ses moyens. S'ils sont locataires de leur logement, les époux deviennent co-titulaires du bail, même si celui-ci a été signé avant leur union. Chaque époux peut passer seul les contrats qui concernent l'entretient du ménage ou l'éducation des enfants.
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Documents et Pièces obligatoires

  • L'extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois.
  • Une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport)
  • .
  • Attestation établie par les futurs époux certifiant sur l'honneur l'indication de leur domicile, de résidence et de célibat.

  • Certificat prénuptial datant de moins de 2 mois au jour du mariage attestant qu'il (elle) a été examiné(e) en vue du mariage.
  • L'indication des noms, prénoms, âges, professions et domiciles des témoins
  • .
  • Si l'un des mariés est étranger, celui-ci doit fournir, entre autres, un certificat de naissance traduit en français par une personne assermentée
  • .
  • La liste des témoins (2 au minimum) délivrée par la mairie.

Cas particuliers

  • Pour les futurs mariés mineurs : le consentement de leurs pères et mères et une dispense du Procureur de la République


  • Pour les futurs époux militaires :
    - Une autorisation préalable du ministère pour : les militaires épousant un(e) étranger(e) et les militaires servant à titre étranger
    - Un certificat du notaire s'il est fait un contrat de mariage
    - Si les futurs époux ont légitimer des enfants, il est indispensable qu'ils en préviennent à l'avance l'officier de l'état civil, en lui remettant un acte de naissance des enfants reconnus (de moins de 3 mois à la date du mariage)


  • Pour les nfants adoptifs : consentement donné par les adoptants


  • Pour les veuves et veufs : acte de décès du conjoint portant la mention du décès ou une fiche individuelle d'état civil portant la mention


  • Pour les divorcés : un extrait de naissance avec mention ou un extrait d'acte de mariage avec mention ou une copie du jugement du divorce (copie certifiée conforme) accompagnée d'une lettre de l'avocat attestant le caractère définitif du jugement.

  • Pour les personnes de nationalité étrangère :
    - Extrait d'acte de naissance de moins de 6 mois en original et la traduction visés soit par le consulat ou l'ambassade, soit par un traducteur juré par la Cour de Paris.
    - Certificat de coutume délivré et visé par le consulat ou l'ambassade.
    - Certificat de célibat délivré et visé par le consulat ou l'ambassade.